MENTIONS LÉGALES

Champ d’application de la déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité à l’adresse www.devantis.net s’applique à l’utilisation de notre site web, de nos formulaires de contact et de commande et à notre newsletter ainsi qu’à la gestion des données personnelles par notre entreprise vis-à-vis des clients et des utilisateurs du site web de plus de 16 ans.

En fonction du traitement des données personnelles, il est possible que le droit suisse applicable (loi fédérale du19 juin 1992 sur la protection des données (LPD), RS 235.1) soit également complété par le droit européen de la protection des données (règlement (UE)2016/679 (règlement général sur la protection des données)), en particulier concernant le suivi du comportement des personnes concernées qui séjournent dans l’UE (art. 3, par. 2, point b) RGPD) ainsi que concernant la livraison de produits dans la principauté du Liechtenstein (art. 3, par. 2, point a) RGPD),dès que le RGPD y aura été repris. Aucun produit n’est livré dans d’autres pays que la Suisse et la principauté du Liechtenstein.

Coordonnées du responsable, du conseiller à la protection des données et de l’autorité de contrôle

Responsable

DEVANTIS SA
Cheminde la Gravière 9
1225 Chêne-Bourg
Suisse
info@devantis.net
Tel 022899 10 60

Autorité de contrôle

Préposé fédéral à laprotection des données et à la transparence, PFPDT
Feldeggweg 1
3003 Berne
Suisse
www.edoeb.admin.ch

Traitement de vos données personnelles

Nous traitons vos données personnelles:

• en votre qualité d’utilisateur du site web (cf. chiffre 4):
• pour optimiser votre expérience en ligne
• pour prendre contactavec nous (e-mail/formulaire de contact)
• pour vous inscrire à une newsletter
• en votre qualité de client (cf. chiffre 5)
• à l’ouverture d’un compte client en ligne ou lors d’une commande en tant qu’invité
• à la saisie de la commande sur un formulaire de commande, par téléphone, par téléfax, par e-mail ou lors de commande en ligne et ShopPLUS à partir de l'entrepôt central
• lors de la participation à un programme de fidélisation de la clientèle
• en cas d’achat surfacturation
• en cas de paiement parcarte de crédit ou de débit
• à des fins publicitaires

Traitement des données personnelles concernant les utilisateurs du site web

a) Lors de la visite du site web

Lors de la consultation de notre site web, des informations sont enregistrées temporairement sur notre serveur dans un fichier journal. Il s’agit d’informations envoyées automatiquement par le navigateur de votre terminal, notamment:

• adresse IP de l’appareil qui établit le contact
• date et heure
• URL de la page appelée
• Referrer-URL
• informations sur le navigateur et autres informations sur l’appareil

Les données en question sont traitées par nos soins aux fins suivantes:

• établissement de la connexion avec le site web,
• utilisation de notre site web,
• fins statistiques,
• sécurité et stabilité du système

Nous traitons ces données sur la base de notre intérêt légitime prépondérant ou pour vous permettre d’utiliser le site web(art. 13, al. 1 LPD et art. 6, par. 1, phrase 1, point f) RGPD).

b) Lors d’un contact par le biais de notre adresse électronique

Lorsque vous nous contactez par e-mail, nous enregistrons vos coordonnées communiquées volontairement, telles que votre nom et votre adresse électronique, uniquement dans le but de répondre à votre demande ou de la traiter. Veuillez noter que l’échange de données par e-mail n’est pas sûr. En particulier en cas d’informations confidentielles ou de données personnelles sensibles, nous vous recommandons d’opter pour un mode de transmission crypté. En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir nous faire savoir si vous souhaitez communiquer avec nous de manière cryptée.

Nous traitons ces données sur la base de notre intérêt légitime prépondérant ou pour vous permettre d’utiliser le site web(art. 13, al. 1 LPD et art. 6, par. 1, phrase 1, point b) RGPD).

c) Lors de l’utilisation d’un des formulaires de contact

Pour toute question ou pour commander un catalogue, nous vous offrons la possibilité de prendre contact avec nous par le biais d’un formulaire mis à disposition sur le site web. Ce faisant,l’indication de vos coordonnées y compris d’une adresse électronique valable ainsi que, le cas échéant, de votre numéro de client, est nécessaire pour que nous sachions de qui émane la demande et que nous puissions y répondre.

Vous pouvez nous communiquer volontairement votre raison sociale, votre adresse ou votre numéro de téléphone.

Le traitement des données à des fins de prise de contact avec nous est effectué en vue d’exécuter le contrat ou de prendre des mesures précontractuelles, au sens de l’art. 13, al. 1 LPD ou de l’art. 6,par. 1, phrase 1, point a) RGPD.

d) Lors de l’inscription à une newsletter

Vous avez la possibilité de vous inscrire sur notre site web à une newsletter personnalisée. Pour l’inscription, nous recueillons votre formule d’appel, votre prénom et votre nom, votre adresse électronique, votre date de naissance et votre consentement à la réception de la newsletter.

L’inscription à la newsletter ne devient définitive qu’après une double confirmation: une fois que vous vous êtes inscrit sur notre site web, vous recevez un e-mail dans lequel vous pouvez cliquer pour confirmer vouloir recevoir la newsletter. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d’ignorer l’e-mail de confirmation. Si vous souhaitez cesser de recevoir la newsletter par la suite, vous pouvez soit cliquer sur le lien de désabonnement envoyé par e-mail avec chaque newsletter, soit nous contacter à l’adresse électronique info@devantis.net ou par voie postale.

Vos données personnelles sont transférées au prestataire Emarsys pour l’envoi de la newsletter. Celui-ci exploite pour nous le système de marketing par e-mail. La newsletter peut être personnalisée sur la base de votre type de client, de votre comportement en matière de clics et de vos données d’achat. Nous traitons ces données aux fins de la publicité directe destinée aux abonnés à la newsletter.

Nous procédons au traitement des données sur la base de votre consentement au sens de l’art. 13, al. 1 LPD ou de l’art. 6,par. 1, point a) RGPD.

Traitement des données clients personnelles

a) Ouverture d’un compte client en ligne ou passation de commande en tant qu’invité

Vous avez la possibilité de créer chez nous un compte client en ligne protégé par mot de passe pour la saisie et le traitement des commandes. Cela couvre également l’établissement d’offres, les commandes, les réparations, les livraisons et le montage. Le compte client vous sert à administrer vos commandes. Vous pouvez également gérer les commandes passées, les données effectives et les préférences concernant la newsletter.

Pour cela, nous recueillons votre formule d’appel, votre nom, votre prénom, le cas échéant votre raison sociale, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre éventuel consentement à la réception de notre newsletter.

Lors d’une passation de commande en tant qu’invité, nous recueillons les mêmes données, mais dans ce cas, vous ne créez pas de compte client.

Le traitement des données dans le but de rendre le processus de commande plus simple, plus efficace et plus convivial est effectué conformément à l’art. 13, al. 2, let. a LPD et à l’art. 6, par. 1, point b) RGPD pour l’exécution du contrat ou la réalisation de mesures précontractuelles à votre demande.

b) Lors de la saisie de la commande à l’aide d’un formulaire de commande, par téléphone, par téléfax, par e-mail ou lors de commandes en ligne et ShopPLUS à partir de l’entrepôt central ou de l’entrepôt d’un fournisseur

Afin d’exécuter votre commande, nous traitons votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique ainsi que vos informations de commande. Cela inclut également l’établissement des offres, les commandes, les réparations, les retours, les livraisons et le montage, les traitements par notre service client ainsi qu’aux fins du recouvrement ou de l’exécution par voie judiciaire. Si vous nous contactez par téléphone ou par téléfax pour une commande, nous recueillons les coordonnées et les données d’achat nécessaires en vue d’exécuter la commande.

Nous transférons ces données à des tiers qui les préparent pour nous (par ex. pour le contrôle de solvabilité, l’actualisation de nos risques de solvabilité, la vérification dans le registre suisse du commerce ou la gestion des demandes clients en suspens), à des distributeurs et à des partenaires logistiques pour pouvoir vous faire parvenir nos produits, ainsi qu’aux autorités et aux tribunaux.

Le traitement des données est effectué à votre demande et est nécessaire, conformément à l’art. 13, al. 1, let. a LPD et à l’art. 6, par. 1, phrase 1, point b) RGPD, pour l’exécution du contrat et la réalisation des mesures précontractuelles.

c) Lors de la participation à un programme de fidélisation de la clientèle

Si vous remplissez le formulaire «demande de carte pour la participation au programme de fidélisation de la clientèle» de DEVANTIS SA (programme de bonus, actions de marketing), nous recueillons les données suivantes vous concernant: client commercial ou client privé, raison sociale, formule d’appel, nom, prénom, date de naissance et coordonnées. Lorsque vous avez rempli le formulaire, celui-ci est envoyé à OWIBA SA.

Si vous utilisez la carte Office PLUS lors d’un achat, nous recueillons vos données d’achat et nous les analysons pour pouvoir mieux adapter nos offres de vente à notre clientèle.

Le traitement des données aux fins sus mentionnées est effectué sur la base de votre consentement au sens de l’art. 6, al. 1, phrase 1, point a) RGPD.

d) Lors d’un achat sur facturation

Si vous souhaitez effectuer chez nous une commande sur facturation, nous nous réservons le droit de procéder à un contrôle de solvabilité par le biais d’un tiers. Nous traitons les données reçues concernant votre solvabilité aux fins de garantir la bonne exécution du contrat.

e) En cas de paiement par carte de crédit ou de débit

Si vous souhaitez réaliser le processus de paiement à l’aide d’une carte de crédit ou de débit, nous recueillons les données de la carte, votre nom et votre prénom ainsi que le montant de l’achat et nous les transmettons au prestataire du service de paiement en vue de l’exécution de l’ordre de paiement. Par la suite, nous enregistrons exclusivement le numéro de la transaction et non l’intégralité des données de la carte.

Le traitement des données est nécessaire pour l’exécution du contrat conformément à l’art. 13, al. 1, let. a et c LPD et à l’art. 6, par. 1, phrase 1, point b) RGPD et pour les mesures précontractuelles.

f) À des fins publicitaires

Nous envoyons également notre publicité imprimée (catalogue, actions) à des groupes de clients ciblés. Ces communications peuvent également émaner d’autres sociétés du groupe MTH. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire des produits imprimés.

Le traitement des données est effectué sur la base d’intérêts légitimes prépondérants (art. 13, al. 1 LPD et art. 6, par. 1, phrase 1, point b) RGPD).

Cookies et outils d’analyse

Nous utilisons divers outils d’analyse et d’autres applications de prestataires tiers qui placent des cookies sur votre ordinateur.

Transfert de données à des tiers

Nous ne transférons pas vos données personnelles à des tiers à des fins autres que celles indiquées ici et dans notre directive relative aux cookies.

Vos données personnelles sont transmises à des prestataires dans le domaine du marketing par e-mail personnalisé, du remarketing, du marketing direct, du targeting, des services de paiement en ligne, à des prestataires chargés du traitement des adresses, à des exploitants de moteurs de recherche, à des services de certification, à des fabricants, à des distributeurs et à des partenaires de logistique. En outre, elles sont transférées à l’intérieur du groupe MTH Retail dont OWIBA SA fait partie.

La transmission a lieu aux fins de l’exécution du contrat ou pour réaliser des mesures précontractuelles (art. 13, al. 1, let.a LPD et art. 6, par. 1, phrase 1, point b) RGPD), avec votre consentement dans le cas du marketing par e-mail personnalisé, du remarketing, du marketing direct ou avis des clients (art. 13, al. 1 LPD ou art. 6, par. 1, point a) RGPD) ou sur la base d’un intérêt légitime prépondérant (art. 13, al. 1 LPD et art. 6, par. 1, phrase 1, point b) RGPD).

Par ailleurs, les données ne sont pas transférées à des tiers ou à des catégories de tiers non indiquées.

Communication dans des États tiers n’offrant pas un niveau de protection des données suffisant

Aucune communication n’est effectuée dans des États tiers n’offrant pas un niveau de protection des données suffisant.

Vos droits

Vous avez le droit:

• de demander l’accès aux données vous concernant figurant dans notre fichier (art. 8 LPD). En particulier, vous pouvez demander à avoir accès aux finalités du traitement, à la catégorie des données personnelles, aux catégories de destinataires auxquels vos données sont ou ont été divulguées, à la durée de conservation prévue, à l’existence d’un droit à la rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement ou à l’opposition, à l’existence d’un droit de réclamation, à l’origine des données lorsque celles-ci n’ont pas été recueillies chez nous ainsi qu’à l’existence d’une prise de décisions automatisée y compris profilage et le cas échéant aux informations utiles sur leurs détails (art. 15 RGPD). Si cela entraîne un travail disproportionné, nous nous réservons le droit de vous demander au préalable une carte d’identité ainsi que la prise en charge des frais effectifs.
• d’obtenir l’accès aux bases juridiques du traitement (art. 8, al. 2, let. b LPD).
• de réclamer sans délai la rectification de vos données personnelles inexactes ou incomplètes enregistrées chez nous (art. 16 RGPD).
• de réclamer l’effacement de vos données personnelles enregistrées chez nous dès lors que le traitement n’est pas nécessaire pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, à l’exécution d’une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice (art. 17 RGPD).
• de réclamer la limitation du traitement de vos données personnelles, dans la mesure où vous contestez l’exactitude des données, où le traitement est illicite, mais que vous vous opposez à leur effacement, que nous n’avons plus besoin des données, mais que vous en avez besoin pour constater, exercer ou défendre des droits en justice ou que vous avez fait opposition au traitement conformément à l’art. 21 RGPD (art. 18 RGPD).
• de recevoir vos données personnelles que vous avez mises à notre disposition dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de réclamer leur transmission à un autre responsable (art. 20 RGPD).
• de retirer à tout moment le consentement que vous nous avez donné. Dans ce cas, nous n’avons plus le droit de poursuivre pour l’avenir le traitement des données qui reposait sur ce consentement (art. 7 par. 3 RGPD).
• d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (cf. plus haut) (art. 77 RGPD).

Droit d’opposition

Si vos données personnelles sont traitées sur la base d’intérêts légitimes prépondérants au sens de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) RGPD, vous avez le droit de faire opposition au traitement de vos données personnelles conformément à l’article 21 RGPD dès lors qu’il existe des raisons découlant de votre situation particulière ou que l’opposition porte sur la publicité directe. Dans ce dernier cas, vous avez un droit d’opposition générale auquel nous donnons suite sans que vous ayez à nous indiquer une situation particulière.

Sécurité des données

Nous disposons de méthodes techniques et organisationnelles qui assurent la sécurité de vos données personnelles et protègent vos données de session et vos données personnelles contre un traitement illégitime ou illégal et/ou contre une perte, une modification, une communication ou un accès involontaires.

Vous devez néanmoins savoir que la transmission d’informations par Internet et par d’autres moyens électroniques présente certains risques de sécurité et que nous ne pouvons assumer aucune garantie quant à la sécurité des informations transmises par ce biais. Vos données personnelles nous sont transmises depuis ce site web avec codage SSL.

Durée de conservation

Nous conservons vos données pendant la durée suivante:

• Nous conservons les données que nous traitons sur la base de la loi pendant la durée de conservation légale, par exemple lorsque le droit du travail, le droit des assurances sociales, le droit fiscal ou l’ordonnance concernant la tenue et la conservation des livres de comptes le prescrivent.
• Nous conservons les données dont nous avons besoin pour l’exécution d’un contrat au minimum pendant la durée du contrat et au maximum pendant les 10 années qui suivent, sauf si nous en avons besoin pour faire valoir nos droits.
• Nous conservons les données que nous traitons pour défendre nos intérêts légitimes prépondérants pendant une durée maximale de dix ans après la fin de la relation contractuelle, sauf si nous en avons besoin pour faire valoir nos droits.
• Les données dont nous n’avons plus besoin sont effacées ou détruites lorsque le but du traitement et la base du traitement disparaissent, sauf s’il existe une obligation de conservation légale.
• Les parents (ou le représentant légal) des personnes de moins de 16 ans peuvent demander à tout moment l’effacement ou la désinscription.

Version en vigueur et modification de la présente déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité ou de l’adapter à de nouvelles méthodes de traitement. La version en vigueur de la déclaration de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site devantis.net